Diagnostics obligatoires pour vendre : la liste selon votre bien
Vous n'aurez pas forcément tous les diagnostics de la liste : chacun dépend de votre bien, de son âge, de ses installations et de sa commune. Voici comment savoir lesquels vous concernent, combien de temps ils restent valables, et lesquels faire en premier.
Le vendeur regroupe les diagnostics dans un dossier de diagnostic technique (DDT), joint à la promesse ou à l'acte de vente. Service-Public Pour le diagnostic amiante, par exemple, Service-Public précise que le coût est à la charge du vendeur et que les prix ne sont pas réglementés. Service-Public
Le tableau : quel diagnostic, dans quel cas
| Diagnostic | Il vous concerne si… | Validité à la signature |
|---|---|---|
| Performance énergétique (DPE) S11 | Presque toujours | Moins de 10 ans ; ceux réalisés de janvier 2018 à juin 2021 ne sont plus valables depuis janvier 2025 |
| Plomb (CREP) S12 | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | Illimitée sans plomb au-delà du seuil ; sinon moins d'un an |
| Amiante S13 | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Illimitée ; pour un diagnostic ancien, demandez au diagnostiqueur s'il reste utilisable |
| Électricité S14 | Installation de plus de 15 ans | Moins de 3 ans |
| Gaz S15 | Installation de plus de 15 ans | Moins de 3 ans |
| Termites S16 | Commune en zone déclarée par arrêté préfectoral | 6 mois maximum |
| État des risques S17 | Bien en zone de risques : naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon… | Moins de 6 mois, à actualiser si besoin |
| Assainissement S22 | Bien non raccordé au tout-à-l'égout | Moins de 3 ans à la signature de l'acte |
| Surface Carrez (mesurage) S06 | Lot de copropriété | Aucune durée indiquée ; à refaire après des travaux |
S'y ajoutent, selon les cas : l'information sur la mérule si la commune est en zone à risque, le diagnostic bruit près d'un aérodrome, et le carnet d'information du logement pour les travaux autorisés depuis le 1er janvier 2023.
Savoir en dix minutes lesquels vous concernent
Trois informations suffisent pour l'essentiel : l'année du permis de construire de votre logement, l'âge de vos installations électriques et de gaz, et la situation de votre commune (zone termites, zone de risques sur Géorisques). Ajoutez-y le statut de copropriété et, pour une maison, la classe du DPE.
Le chapitre 2 transforme ce tableau en questionnaire oui / non à cocher : chaque « oui » correspond à un diagnostic à commander. Il est suivi d'une grille pour comparer trois devis de diagnostiqueurs et d'une fiche pour suivre la date de validité de chaque rapport.
Les deux diagnostics à faire en premier
Le DPE, avant l'annonce. Les classes énergie et climat et l'estimation des dépenses annuelles doivent figurer dans l'annonce. En classe F ou G, l'annonce indique aussi « logement à consommation énergétique excessive ». Service-Public
L'état des risques, dès la première visite. Il est remis lors de la première visite, et l'annonce indique que les informations sur les risques sont disponibles sur le site Géorisques. Service-Public
Réutiliser un vieux DPE sans vérifier sa date. Un DPE réalisé entre 2018 et juin 2021 n'est plus valable. Service-Public
Vous vendez une maison classée E, F ou G
Un audit énergétique est obligatoire pour vendre une maison individuelle, ou un immeuble de plusieurs logements dont vous êtes l'unique propriétaire, classé E, F ou G au DPE. Les bâtiments classés D seront concernés à partir du 1er janvier 2034. L'audit est valable 5 ans. Service-Public
Il propose des scénarios de travaux chiffrés. C'est aussi un atout : il rassure l'acheteur sur le coût réel des travaux, et vous donne des chiffres pour la négociation.
Choisir son diagnostiqueur
- Vérifiez sa certification sur l'annuaire officiel du ministère.
- Demandez deux ou trois devis « pack vente » pour la même liste de diagnostics.
- Demandez son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle.
- Donnez accès à tout le jour de la visite : combles, cave, compteurs, chaudière. Une zone non visitée est notée dans le rapport et peut inquiéter l'acheteur.
Les diagnostics termites et état des risques expirent vite (6 mois). Planifiez-les pour qu'ils soient encore valables à la signature de l'avant-contrat, et faites-les refaire s'ils expirent avant l'acte de vente.
Un résultat défavorable n'empêche pas de vendre
La présence d'amiante ou de termites n'empêche pas la vente : l'acheteur informé achète en connaissance de cause. Ce qui pose problème, c'est ce qui n'a pas été dit. En cas de résultat défavorable, demandez au diagnostiqueur ou au notaire si une démarche est nécessaire. Relisez chaque rapport à réception : adresse, numéros de lot, surfaces, dates de validité.
Le saviez-vous ?
Votre petit logement a peut-être changé de classe énergie, sans travaux. Depuis juillet 2024, les seuils des étiquettes du DPE ont été adaptés pour les logements de 40 m² ou moins. Un studio classé F ou G avec un ancien DPE peut obtenir une meilleure classe ; le propriétaire peut télécharger une attestation sur le site de l'Ademe, sans refaire le diagnostic. Service-Public
Sources
- S06Vente d'un logement en copropriété — Service-PublicSurface Carrez · consultée le 3 octobre 2026
- S10Diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente — Service-PublicListe du dossier de diagnostic technique et conditions · consultée le 3 octobre 2026
- S11Diagnostic de performance énergétique (DPE) — Service-PublicValidité, DPE 2018-2021, annonces, petites surfaces · consultée le 3 octobre 2026
- S12Constat de risque d'exposition au plomb — Service-PublicAvant 1949, validité · consultée le 3 octobre 2026
- S13Diagnostic amiante — Service-PublicPermis avant 1997, validité illimitée, coût à la charge du vendeur, prix non réglementés · consultée le 3 octobre 2026
- S14Installation intérieure d'électricité — Service-PublicPlus de 15 ans, moins de 3 ans · consultée le 3 octobre 2026
- S15Installation intérieure de gaz — Service-PublicPlus de 15 ans, moins de 3 ans · consultée le 3 octobre 2026
- S16Diagnostic termites — Service-PublicZone préfectorale, 6 mois · consultée le 3 octobre 2026
- S17État des risques — Service-PublicPremière visite, 6 mois, Géorisques · consultée le 3 octobre 2026
- S18Audit énergétique en cas de vente — Service-PublicMaisons E, F, G ; D en 2034 ; 5 ans · consultée le 3 octobre 2026
- S22Assainissement, bruit des aéroports, carnet d'information du logement — Service-PublicDurée de validité ou règle de remise à la vente · consultée le 3 octobre 2026
Information générale et méthode d'organisation, à jour à la date de publication. Cet article ne remplace ni l'avis d'un notaire, ni une expertise immobilière, ni les diagnostics réalisés par un professionnel certifié. Les règles évoluent : la page officielle citée fait foi.